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CGU

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») sont proposées par Go Ethnyk SARLS, au capital de 9300 €, entreprise immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B212876 dont le siège social est sis à la rue de Clervaux, 10, L-1346 Luxembourg (ci-après « Go Ethnyk »).

On désignera par la suite :

  • « Site » ou « Service » : le site https://www.goethnyk.com et l'ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant le Site.
  • « Annonce » : l’objet textuel qui peut être ajouté de manière autonome par l'Utilisateur sur le Site, pour promouvoir son bien ou passer son message.
  • « Vendeur » : Utilisateur postant un produit sur le Site.
  • « Acheteur » : Utilisateur se portant acquéreur d'un produit, si cette acquisition se fait contre rémunération (achat) auprès d'un Vendeur.

Et : « Prestation » : service payant de publication d’un produit ou toute option qu'il est possible d'acheter ou à laquelle il est possible de souscrire auprès du Site (et non auprès des Vendeurs) ; « Client » : l'internaute effectuant un achat de Prestation sur le Site ; « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CG et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 - Application des CG et objet du Site

Le présent site est édité par Go Ethnyk SARLS.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

L'objet du présent site est déterminé comme "une place de marché avec un catalogue spécialisé en produits de beauté".

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site et de son utilisation par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CG applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation

L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CG, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes CG suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 - Qualité d'intermédiaire du Site

L'Editeur du Site n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre l'Acheteur et le Vendeur.

Ces derniers concluent par les présentes CG un contrat de prestation de service avec l'Editeur dont l’objet est la fourniture d’un outil technique de mise en relation. Ce n’est que par la suite que le Vendeur et l'Acheteur peuvent conclure, s'ils le souhaitent et de gré à gré, un accord ou contrat (par exemple, contrat de vente du bien ou service proposé dans l'Annonce).

L'Editeur du Site n’a donc qu’un rôle d’intermédiaire et n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre. En cas de litige entre le Vendeur et l'Acheteur, si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, ou via notre service de litiges elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.

Article 4 - Publication de produits sur le Site

Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site, notamment via la création d’une boutique et la publication de produits.

L'Editeur du Site a une responsabilité d’hébergeur et se doit de retirer toute Annonce à caractère manifestement illicite, et signalée comme telle. L'Editeur ne saurait être tenu responsable, a priori et sans signalement de ce contenu, de tout contenu illicite publié par un Utilisateur. Ainsi, si un Vendeur met en ligne un produit illicite (contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, discriminatoire ou incitant à la violence, présentation de bien contrefait, service réglementé non autorisé, etc.), les Utilisateurs peuvent le notifier à l'Editeur, qui retirera immédiatement la publication du produit afin de faire cesser ce trouble manifeste.

L'Editeur est autorisé à prendre, sans indemnités, les mesures suivantes si un Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site, n'a pas respecté les dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes CG :

  • émission d'avertissements à l'Utilisateur
  • suppression des produits publiées par l'Utilisateur
  • blocage de l'Utilisateur pendant une durée limitée
  • suspension définitive de l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés que l'Editeur du Site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'Editeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution.

L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'Editeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Article 5 - Evaluation des Vendeurs

L'Editeur peut mettre à la disposition des Acquéreurs des moyens d'évaluation des Vendeurs à l'issue de la confirmation de l'expédition du produit ou de la réalisation du service concerné par une publication d’un produit, permettant ainsi aux Acquéreurs de sélectionner les produits des Vendeurs qui respectent le mieux les présentes CG.

L'Editeur du Site n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'il se contente de stocker sur le Site. Il peut toutefois être amené à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout Utilisateur du Site.

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